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dommages généraux ou spécifiques, qu’ils soient accidentels ou provoqués

par une utilisation illicite du logiciel CAS (y compris, de manière non

restrictive, en cas de perte ou de corruption des données ou en cas de perte

de profit, touchant l’utilisateur ou tout tiers ou en cas de problème de

compatibilité entre le logiciel CAS et tout autre logiciel), même si le

propriétaire ou ledit tiers a pu être averti de la possibilité d’un tel dommage.

Dans la limite de la législation en vigueur, la somme maximale pouvant être

exigée du propriétaire de la marque pour tous dommages ne dépassera en

aucun cas les commissions payées par Hewlett-Packard envers le propriétaire

de la marque du logiciel CAS.

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